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Maîtres MARET, DUBOIS-MARET & ROSSIN-BOISSEAU

Cabinet à LIMOGES

Compétences
Le Cabinet Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Le Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Fondé par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, Maître Charlotte DUBOIS MARET et Maître Julien MARET, le cabinet 15 La Reynie est implanté à Limoges et intervient dans des domaines de compétence différents mais complémentaires.

Nous sommes donc en mesure de répondre à toutes vos demandes quelle que soit votre situation  ou votre secteur d’activité (particuliers, professionnels, administrations).

Nos avocats étendent l’activité du cabinet sur la France entière.

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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un tes...

Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 17h29 17 29
Droit immobilier / Copropriété
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme à la Constitution et ne porte...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 14h20 14 20
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’infor...
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