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Maîtres MARET, DUBOIS-MARET & ROSSIN-BOISSEAU

Cabinet à LIMOGES

Compétences
Le Cabinet Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Le Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Fondé par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, Maître Charlotte DUBOIS MARET et Maître Julien MARET, le cabinet 15 La Reynie est implanté à Limoges et intervient dans des domaines de compétence différents mais complémentaires.

Nous sommes donc en mesure de répondre à toutes vos demandes quelle que soit votre situation  ou votre secteur d’activité (particuliers, professionnels, administrations).

Nos avocats étendent l’activité du cabinet sur la France entière.

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Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 16h19 16 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 10h42 10 42
Droit immobilier / Droit de la propriété
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeu...

Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 16h15 16 15
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de...

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 18h30 18 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par le...
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