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Maîtres MARET, DUBOIS-MARET & ROSSIN-BOISSEAU

Cabinet à LIMOGES

Compétences
Le Cabinet Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Le Cabinet SCM 15 LA REYNIE

Fondé par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, Maître Charlotte DUBOIS MARET et Maître Julien MARET, le cabinet 15 La Reynie est implanté à Limoges et intervient dans des domaines de compétence différents mais complémentaires.

Nous sommes donc en mesure de répondre à toutes vos demandes quelle que soit votre situation  ou votre secteur d’activité (particuliers, professionnels, administrations).

Nos avocats étendent l’activité du cabinet sur la France entière.

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 14h54 14 54
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...

Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 13h30 13 30
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 14h59 14 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 17h59 17 59
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettre à l'Union européenne de crée...
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